Conditions d'annonce de naissance...
Page 1 sur 1
Conditions d'annonce de naissance...
Seul un membre du forum est autorisé à poster une annonce de naissance. Ce membre doit être impérativement le propriétaire* de la lice ou de l’étalon. Les chiots sont obligatoirement LOF et la portée inscrite à la SCC**.
Ces annonces sont réglementées par la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 du code rural, relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux
article 276-2 et article 276-5
l’ annonce devra préciser :
-le nom de la lice et son N° de tatouage ou d’insert ainsi que le N° LOF
-le nom de l’étalon et son N° de tatouage ou d’insert ainsi que le N° LOF
-la date de saillie ou de naissance de la portée .
-les résultats des dépistages.
-les coordonnées du posteur.
* pour les cas particuliers nous contacter par MP
** Son numéro devra être mentionné dans les meilleurs délais
Et ce, à compter de ce jour.
Ces annonces sont réglementées par la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 du code rural, relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux
article 276-2 et article 276-5
l’ annonce devra préciser :
-le nom de la lice et son N° de tatouage ou d’insert ainsi que le N° LOF
-le nom de l’étalon et son N° de tatouage ou d’insert ainsi que le N° LOF
-la date de saillie ou de naissance de la portée .
-les résultats des dépistages.
-les coordonnées du posteur.
* pour les cas particuliers nous contacter par MP
** Son numéro devra être mentionné dans les meilleurs délais
Et ce, à compter de ce jour.
Dernière édition par J-Y le Dim 3 Fév - 11:05:02, édité 1 fois
Re: Conditions d'annonce de naissance...
A compter du 01 Janvier 2012,
toute annonce de naissance dont les 2 reproducteurs ne seront pas officiellement dépistés :
- dysplasie A,B, ou C
- sténose aortique AS0 ou AS1,
ne sera pas acceptée.
toute annonce de naissance dont les 2 reproducteurs ne seront pas officiellement dépistés :
- dysplasie A,B, ou C
- sténose aortique AS0 ou AS1,
ne sera pas acceptée.
Re: Conditions d'annonce de naissance...
A compter de ce jour, le 3 février 2013,
Toute information ou toute annonce de naissance ne seront autorisées que dans les rubriques "naissance".
Toute information ou toute annonce de naissance ne seront autorisées que dans les rubriques "naissance".
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|